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Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2023 fixant la liste…
Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
March 3, 2024
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
March 3, 2024
Pays
France
Source
legal_document