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Arrêté du 4 juin 2024 fixant les taux spécifiques de la prime de résultats exce…
Arrêté du 4 juin 2024 fixant les taux spécifiques de la prime de résultats exceptionnels dans la police nationale au titre des jeux Olympiques et Paralympiques pour l'année 2024
June 12, 2024
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
June 12, 2024
Pays
France
Source
legal_document