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Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme…
Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats
June 9, 2024
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
June 9, 2024
Pays
France
Source
legal_document