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Arrêté du 5 décembre 2024 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire des ét…
Arrêté du 5 décembre 2024 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel du ministère chargé de l'enseignement supérieur
December 12, 2024
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
December 12, 2024
Pays
France
Source
legal_document