Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Алтайского края от 15.10.2020 № 67-ЗС "Об Уполномоченном по правам человека в Алтайском крае"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Алтайский край
Numéro du document
67-ЗС
Pages du PDF
16
Taille du PDF
876,0 Kio
Identifiant de publication officielle
2200202010160003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale