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Arrêté du 22 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux n…
Arrêté du 22 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées
December 26, 2024
France
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Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
December 26, 2024
Pays
France
Source
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