Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 07.10.2020 № 417-97 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "О выборах депутатов Законодательного Собрания Санкт-Петербурга"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
417-97
Pages du PDF
2
Taille du PDF
80,5 Kio
Identifiant de publication officielle
7800202010090003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale