Fédération de Russie · Acte gouvernemental
Постановление Правительства Санкт-Петербурга от 14.12.2021 № 981 "О региональном государственном строительном надзоре"
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Type de document
Acte gouvernemental
Autorité émettrice
Правительство Санкт-Петербурга
Numéro du document
981
Pages du PDF
11
Taille du PDF
481,1 Kio
Identifiant de publication officielle
7800202112200004
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale