Fédération de Russie · Acte de chambre
О подтверждении начала полномочий члена Совета Федерации Федерального Собрания Российской Федерации Соколовского Виктора Владимировича
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Type de document
Acte de chambre
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale