Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление Губернатора Томской области от 04.02.2022 № 6 "Об утверждении Положения о Департаменте специальных проектов Томской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 6
Pages du PDF 5
Taille du PDF 357,8 Kio
Identifiant de publication officielle 7000202202080001