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Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aid…
Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7
December 18, 2016
France
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Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
December 18, 2016
Pays
France
Source
legal_document