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Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 fixant le montan…
Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 fixant le montant de l'indemnité spécifique allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement et à ceux du corps de maîtrise et d'application de la police nationale
December 31, 2016
France
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Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
December 31, 2016
Pays
France
Source
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