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Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant…
Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les adjoints de sécurité
December 31, 2016
France
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Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
December 31, 2016
Pays
France
Source
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