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Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2001 fixant les con…
Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux titulaires d'un emploi d'encadrement supérieur au sein du Conseil d'Etat
December 31, 2016
France
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Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
December 31, 2016
Pays
France
Source
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