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Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2016 fixant les mod…
Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2016 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation
December 15, 2016
France
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Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
December 15, 2016
Pays
France
Source
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