Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление Саратовской областной Думы от 09.07.2020 № 51-1034 "О досрочном прекращении полномочий депутата Саратовской областной Думы Ковальского Р.С."

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 51-1034
Pages du PDF 1
Taille du PDF 42,2 Kio
Identifiant de publication officielle 6400202007150001