Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 26.06.2020 № 301-70 "О внесении изменения в статью 9 Закона Санкт-Петербурга "Об Общественной палате Санкт-Петербурга"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
301-70
Pages du PDF
1
Taille du PDF
17,8 Kio
Identifiant de publication officielle
7800202007020005
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale