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Arrêté du 30 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 27 février 2012 …
Arrêté du 30 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Lieusaint (77)
December 15, 2016
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
December 15, 2016
Pays
France
Source
legal_document