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Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les carac…
Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
December 15, 2016
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
December 15, 2016
Pays
France
Source
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