Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 18.06.2020 № 288-67 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "Социальный кодекс Санкт-Петербурга"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
288-67
Pages du PDF
4
Taille du PDF
148,4 Kio
Identifiant de publication officielle
7800202006220004
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale