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Arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des informations contenues dans la d…
Arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des informations contenues dans la déclaration d'établissement de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques prévue à l'article L. 5131-2 du code de la santé publique
December 6, 2016
France
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Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
December 6, 2016
Pays
France
Source
legal_document