lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Connexion
Accueil
Documents
Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classe…
Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères
February 1, 2017
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
February 1, 2017
Pays
France
Source
legal_document