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Arrêté du 11 janvier 2017 portant dérogation au contingent mensuel du nombre d'…
Arrêté du 11 janvier 2017 portant dérogation au contingent mensuel du nombre d'heures supplémentaires prévu à l'article 6 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 pour certains personnels des ministères économiques et financiers
January 19, 2017
France
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Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
January 19, 2017
Pays
France
Source
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