lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Connexion
Accueil
Documents
Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisat…
Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire
January 31, 2017
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
January 31, 2017
Pays
France
Source
legal_document