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Arrêté du 6 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2011 relatif…
Arrêté du 6 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
January 18, 2017
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
January 18, 2017
Pays
France
Source
legal_document