Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 30.04.2020 № 242-56 "О внесении изменения в статью 2 Закона Санкт-Петербурга "О размещении нестационарных торговых объектов"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
242-56
Pages du PDF
1
Taille du PDF
14,6 Kio
Identifiant de publication officielle
7800202005070001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale