Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 30.04.2020 № 244-57 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "Об основах промышленной политики Санкт-Петербурга"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
244-57
Pages du PDF
15
Taille du PDF
767,1 Kio
Identifiant de publication officielle
7800202005070002
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale