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Arrêté du 9 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 8 août 2016 port…
Arrêté du 9 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 8 août 2016 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création de l'établissement de placement éducatif d'Aix-en-Provence (13)
September 21, 2016
France
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Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
September 21, 2016
Pays
France
Source
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