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Arrêté du 13 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié por…
Arrêté du 13 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
September 23, 2016
France
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Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
September 23, 2016
Pays
France
Source
legal_document