Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Липецкой области от 26.05.2022 № 93-ОЗ "О поправках к Уставу Липецкой области Российской Федерации"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Липецкая область
Numéro du document 93-ОЗ
Pages du PDF 26
Taille du PDF 1,7 Mio
Identifiant de publication officielle 4800202205270011