Fédération de Russie · Acte gouvernemental
Постановление Правительства Иркутской области от 23.05.2022 № 401-пп "О переводе земельных участков"
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Type de document
Acte gouvernemental
Autorité émettrice
Правительство Иркутской области
Numéro du document
401-пп
Pages du PDF
2
Taille du PDF
49,1 Kio
Identifiant de publication officielle
3800202205270003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale