Fédération de Russie · Charte
Устав Астраханской области от 30.05.2022 № 22/2022-ОЗ
Voir le document original
Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.
Tous les documents de la région « Астраханская область »Informations clés
Type de document
Charte
Autorité émettrice
Астраханская область
Numéro du document
22/2022-ОЗ
Pages du PDF
29
Taille du PDF
2,0 Mio
Identifiant de publication officielle
3000202205300001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale