Fédération de Russie · Résolution

Постановление Правительства Российской Федерации от 02.04.2020 № 409 "О мерах по обеспечению устойчивого развития экономики"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Résolution
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Правительство Российской Федерации
Numéro du document 409
Pages du PDF 13
Taille du PDF 737,7 Kio
Identifiant de publication officielle 0001202004060004
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale