Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Алтайского края от 30.06.2022 № 53-ЗС "О внесении изменений в Устав (Основной Закон) Алтайского края"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Алтайский край
Numéro du document 53-ЗС
Pages du PDF 15
Taille du PDF 868,7 Kio
Identifiant de publication officielle 2200202206300021