Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 30.06.2022 № 456-63 "О реализации положений пункта 5 статьи 27 Федерального закона "Об актах гражданского состояния"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
456-63
Pages du PDF
1
Taille du PDF
21,9 Kio
Identifiant de publication officielle
7800202207010012
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale