Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 30.06.2022 № 385-50 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "Об административных правонарушениях в Санкт-Петербурге"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
385-50
Pages du PDF
3
Taille du PDF
154,3 Kio
Identifiant de publication officielle
7800202207040004
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale