Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 30.06.2022 № 397-52 "О внесении изменений в Устав Санкт-Петербурга"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
397-52
Pages du PDF
12
Taille du PDF
535,5 Kio
Identifiant de publication officielle
7800202207040007
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale