Fédération de Russie · Résolution

Постановление Правительства Российской Федерации от 18.03.2020 № 298 "О лицензировании космической деятельности"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Résolution
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Правительство Российской Федерации
Numéro du document 298
Pages du PDF 15
Taille du PDF 831,0 Kio
Identifiant de publication officielle 0001202003200002
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale