Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 01.07.2022 № 375-72 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "О зеленых насаждениях общего пользования"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
375-72
Pages du PDF
14
Taille du PDF
486,7 Kio
Identifiant de publication officielle
7800202207060007
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale