Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Санкт-Петербурга от 01.07.2022 № 448-76 "О признании утратившими силу некоторых законов Санкт-Петербурга и их отдельных положений"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Санкт-Петербург
Numéro du document 448-76
Pages du PDF 1
Taille du PDF 28,7 Kio
Identifiant de publication officielle 7800202207060002