Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Самарской области от 11.03.2020 № 26-ГД "О признании утратившими силу отдельных положений законодательных актов Самарской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Самарская область
Numéro du document 26-ГД
Pages du PDF 1
Taille du PDF 38,2 Kio
Identifiant de publication officielle 6300202003130005