Fédération de Russie · Directive

Распоряжение Комитета по промышленной политике, инновациям и торговле Санкт-Петербурга от 12.07.2022 № 2808-р "Об утверждении формы оценочного листа"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Directive
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 2808-р
Pages du PDF 4
Taille du PDF 129,3 Kio
Identifiant de publication officielle 7801202207130010