Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление Правительства Санкт-Петербурга от 12.07.2022 № 645 "О признании утратившими силу некоторых правовых актов Правительства Санкт-Петербурга"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 645
Pages du PDF 1
Taille du PDF 32,5 Kio
Identifiant de publication officielle 7800202207150009