Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Брянской области от 04.03.2020 № 9-З "Об использовании копии Знамени Победы в Брянской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Брянская область
Numéro du document 9-З
Pages du PDF 3
Taille du PDF 108,2 Kio
Identifiant de publication officielle 3200202003060020
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale