Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Приморского края от 05.03.2020 № 752-КЗ "О внесении изменений в Закон Приморского края "О Дальнереченском муниципальном районе"

Russie Législation nationale
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Tous les documents de la région « Приморский край »
Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Приморский край
Numéro du document 752-КЗ
Pages du PDF 93
Taille du PDF 74,8 Mio
Identifiant de publication officielle 2500202003060007
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale