Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Калмыкия от 04.03.2020 № 93-VI-З "О детях войны"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Калмыкия
Numéro du document
93-VI-З
Pages du PDF
2
Taille du PDF
125,8 Kio
Identifiant de publication officielle
0800202003060002
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale