Fédération de Russie · Charte
Устав Курской области от 15.07.2022
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Type de document
Charte
Autorité émettrice
Курская область
Pages du PDF
36
Taille du PDF
2,4 Mio
Identifiant de publication officielle
4600202207250002
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale