Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Курской области от 25.07.2022 № 42-ЗКО "О Правительстве Курской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Курская область
Numéro du document
42-ЗКО
Pages du PDF
8
Taille du PDF
490,8 Kio
Identifiant de publication officielle
4600202207260004
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale