Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 20.02.2020 № 34-9 "О внесении изменения в Закон Санкт-Петербурга "Экологический кодекс Санкт-Петербурга"
Voir le document original
Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.
Tous les documents de la région « Санкт-Петербург »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
34-9
Pages du PDF
1
Taille du PDF
23,2 Kio
Identifiant de publication officielle
7800202002250004
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale