Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 19.02.2020 № 40-6 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "О транспортном налоге"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
40-6
Pages du PDF
1
Taille du PDF
16,3 Kio
Identifiant de publication officielle
7800202002250003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale